Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Bam Freesports

 

I.Présentation – Concept

Bam Freesports est un parc de loisirs ouvert à tous à partir de l’âge de 2 ans. Bam Freesports met à la disposition de ses clients des installations tels que des trampolines permettant d’effectuer des figures acrobatiques ou tout simplement de se détendre.

Bam Freesports attache une importance toute particulière à ce que ses clients puissent bénéficier de ses installations en toute sécurité et sérénité, et, à ce titre, les trampolines Bam Freesports ont été installés par une société spécialisée. Bam Freesports assure la maintenance à travers des contrôles rigoureux, quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le personnel Bam Freesports est formé aux règles de sécurité et veille à ce que celles-ci soient appliquées et respectées

II.Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet www.bam-freesports.com (ci-après “Site”), ainsi que toute réservation et toute utilisation des salles Bam 1 située 101 chemin de la patinoire – 38250 Villard de Lans, Bam 2 située 9 rue Evariste Galois – 38320 Eybens et Bam 3 située 40 rue de la Françon – 73420 Voglans (ci-après les “Salles”)

Les présentes CGVU s’appliquent entre la société BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE, sociétés S.A.S au capital de 40000€, dont le siège social est situé 101 chemin de la patinoire – 38250 Villard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 804 939 817 (ci-après dénommée « BAM FREESPORTS ») ou sous le numéro unique d’identifcation 847 966 298 (ci-après dénommée « FREESPORT SAVOIE »)et toute personnes physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.bam-freesports.com et/ou des Salles.

Les présentes CGVU sont publiées aux adresses 101 chemin de la patinoire – 38250 Villard de Lans, 9 rue Evariste Galois – 38320 Eybens et 40 rue de la Françon – 73420 Voglans sont affichées et doivent être validées par le Client avant toute réservation sur le site internet www.bam-freesports.com. L’ensemble des offres et devis émis par BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE ainsi que des réservations réalisées par le Client pour l’utilisation des Salles sont soumis aux présentes CGVU. En conséquence, l’utilisation des services proposés par BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE depuis le site www.bam-freesports.com , toute réservation effectuée sur le site www.bam-freesports.com, par téléphone, par correspondance ou directement dans les Salles, et toute utilisation des Salles impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de ce dernier.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE, prévaloir contre les présentes CGVU. Le seul fait que BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

III. Horaires d’ouverture des Salles

Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires d’ouverture et de fermeture des Salles directement sur le site internet www.bam-freesports.com ou par téléphone avant de planifier sa visite

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture des Salles, notamment dans le cadre de réservations, de privatisations, d’événements spéciaux, de forte affluence, de conditions de sécurité, de maintenance ou de cas de force majeure.

Des créneaux spécifique pour les 2-7ans sont mis en place pour des questions de sécurité.

IV.Conditions d’accès – Consignes de sécurité

1. Contrôle d’accès

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des Clients à l’entrée des Salles pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès aux Salles. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux Clients d’introduire dans l’enceinte du Parc tous objets ou substances illicites et/ou dangereuses, notamment toute boisson alcoolisée, toutes armes quelles que soient leurs catégories et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la tranquillité des Clients en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore. BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès au Parc à tout Client ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte des Salles l’un de ces objets.

• Mineurs

L’accès des mineurs aux Salles s’effectue sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde et qui demeurent par conséquent responsables des éventuels dommages qu’ils pourraient causer. BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès aux Salles aux mineurs de moins de 11 ans non accompagnés par un adulte, ainsi qu’aux groupes de mineurs insuffisamment encadrés par des adultes.

• Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’aire de jeu.

• Tenues vestimentaires

Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte des Salles. Le port de chaussettes adaptées antidérapantes est obligatoire pour utiliser les installations et aménagements de nos Salles BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE, la paire de chaussettes étant vendue 3 € TTC et réutilisable. Les chaussettes antidérapantes d’autres trampolines park sont également acceptées si elle répondent aux critères de sécurités de BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE (pads antidérapants sous le pied, en bon état)

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées. Par ailleurs, les poches des vêtements des Clients doivent être vides lors de l’utilisation des installations et aménagements des Salles. BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte des Salles, tout Client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le client lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

2. Consignes de sécurité

• État de santé

Tout utilisateur des installations des Salles doit veiller à rester dans sa « zone de confort » ; en d’autres termes, il ne doit jamais tenter une activité, un saut ou une autre acrobatie s’il estime ne pas en être capable ; en toute situation, il est rappelé aux Clients l’importance de ne pas se surestimer et d’être à l’écoute de son corps. Il est également rappelé que le saut sur trampoline et, plus généralement, l’utilisation des installations et aménagements des Salles constituent une activité sportive requérant une bonne condition physique générale.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l’accès aux Salles est déconseillé aux Clients ne présentant pas une bonne condition physique générale et un bon état de santé, et souffrant notamment d’hypertension, de troubles cardiaques, de problèmes relatifs au dos, au cou, aux articulations, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes d’orientation ou d’équilibre, aux personnes présentant une fragilité physique particulière (entorse, fracture, blessure insuffisamment consolidée pour permettre la pratique du saut sur trampoline), et plus généralement aux personnes présentant tout autre état de santé ou de handicap susceptible d’être aggravé par l’utilisation des installations et aménagements des Salles.

Chaque Client s’engage, préalablement à l’utilisation des installations et aménagements des Salles, à vérifier et faire vérifier par un professionnel de santé sa condition physique et à respecter les consignes de sécurité des présentes CGVU.

BAM FREESPORTS et FREESPORTS SAVOIE déclinent toute responsabilité en cas de non respect par le Client des consignes de sécurité, et notamment en cas d’utilisation des installations et aménagements des Salles par un Client répondant aux catégories visées ci-dessus. En outre, BAM FREESPORTS  et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte des Salles, tout Client dont la condition physique ou l’état de santé serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour lui-même et/ou pour les autres utilisateurs.

• Comportement

Le Client s’engage à respecter la propreté des lieux ainsi que des installations et aménagements des Salles.

Il est rappelé aux Clients que la réalisation d’acrobaties peuvent être dangereuses, et ne doivent par conséquent pas être effectuées par des personnes sans entraînement préalable et/ou au-delà de leurs capacités physiques. Dans le cadre de l’exercice du saut sur trampoline, le Client doit en outre toujours veiller à se trouver seul sur le trampoline. En cas de fatigue, il convient de sortir immédiatement de l’aire de jeu et donc de ne pas s’asseoir ou s’allonger sur les trampolines.

Il est notamment strictement interdit :

• d’apporter de la nourriture ou des boissons sur l’aire de jeu
• de consommer des bonbons ou des chewing-gums au cours des activités,
• de porter des bijoux (chaîne, bracelet, boucles d’oreilles, etc.),
• d’avoir des comportements à risques tels que se pousser, faire la course, …
• de sauter à plusieurs sur une toile

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout Client dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements des Salles, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre publique, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc. En outre, BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGVU, notamment en reconduisant le ou le(s) Client(s) concerné(s) hors de l’enceinte des Salles et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son(leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

L’enceinte des Salles est strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux Clients de fumer (y compris au moyen de cigarettes électroniques) dans l’enceinte des Salles.

V.Prix – Modalités de paiement

• Prix pratiqués

Les prix pratiqués par BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE, exprimés en euros et toutes taxes comprises, font l’objet d’une grille tarifaire remise au Client lors de la réservation. Les prix pratiqués s’entendent par heure trente, ou dans certains cas par heure (créneaux kids)

• Achats d’entrées sur place

Le règlement du prix des entrées à l’accueil des Salles peut être effectué en espèces, chèques, chèques vacances, chèque jeune isère, tickets CE ou par carte bancaire.

VI.Vente en ligne

• Prestations et tarifs

Les services offerts sont ceux publiés sur le site internet.

Ces services sont offerts dans la limite des créneaux disponibles.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si des taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations.

La SAS BAM FREESPORTS et SAS FREESPORT SAVOIE se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Selon les évènements, différents types de tarifs peuvent être proposés.

Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros (€).

• Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la commande, le client doit prendre connaissances des présentes CGV et des CGU.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles à la vente.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de la société SAS BAM FREESPORTS ou SAS FREESPORT SAVOIE.

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, en cochant une case prévue à cet effet avant de finaliser la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation finale de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte du Client, l’entreprise se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Elle peut également refuser toute commande pour des motifs légitimes.

• Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande dans son intégralité pour tout achat via notre site internet www.bam-freesports.com

Le paiement du prix ne peut être réalisé qu’au moyen d’une carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site internet sont réalisés par le biais d’un système de paiement sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la responsable du site à contact@bam-freesports.com ainsi que sa banque.

Conformément à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s’assure du consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat.

• Modification ou annulation
•         Annulation du fait du Client

Toute rétractation peut être réalisée 48h avant la réservation, en contactant le 09 672 10 627 (pour Bam 1 Villard de Lans), le 04 56 17 64 50 (pour Bam 2 Eybens), le 04 79 53 05 68 (pour Bam 3 Chambéry) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@bam-freesports.com.

En cas de transmission de la rétractation par courrier électronique, BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE procédera au remboursement de la prestation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation.

•         Annulation du fait du vendeur

Dans l’hypothèse où le vendeur est contraint d’annuler un élément essentiel de la prestation commandée par le client (exemple : date…), ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix des prestations commandées.

• Responsabilité et force majeure

BAM FREESPORTS  et FREESPORT SAVOIE sont responsables de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV. BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE font leurs meilleurs efforts pour que le site internet www.bam-freesports.com fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE s’engagent à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence requis à ce titre et notamment s’efforce de permettre l’accès permanent au Site sous réserve des opérations de maintenance curative ou préventive des fournisseurs d’accès internet, des cas de force majeure, des nécessaires mises à jour du Site et au titre desquels le Vendeur ne peut être tenue pour responsable.

Ainsi, BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE déclinent toutefois toute responsabilité en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement technique du Site, notamment, toute panne de réseau ou de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par le Vendeur suite à des problèmes techniques.

Par conséquent, BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE ne peuvent garantir la disponibilité du Site et/ou des Services ni la fiabilité des transmissions, et n’engagera pas sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire aux Services pour les raisons susmentionnées.

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE ne peuvent être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés au système d’exploitation du client, que ce soit en raison d’une interruption des Services, d’une défaillance quelconque ou bien de toute forme de programmation informatique de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur. La responsabilité de BAM FREESPORTS et de FREESPORT SAVOIE n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le Client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

• Collecte d’informations personnelles

Le site www.bam-freesports.com ne collècte aucune donnée personnelles par l’intermédiaire de coockies.

VII. Organisation d’évènements, privatisation

Le Client peut réserver les installations des Salles dans le cadre de l’organisation d’évènements (par exemple, événements d’entreprise, etc.). Dans une telle hypothèse, la réservation doit être effectuée auprès de BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE, étant précisé que BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se réservent le droit de refuser une réservation en considération de la disponibilité des installations et aménagements des Salles ou en cas de risques de sécurité.

2 jours avant la date de l’évènement, le Client doit signaler auprès de BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE le nombre définitif de participants (avec les animateurs) par mail. Sans aucun retour, BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE facturera au minimum le montant inscrit sur le devis signé.

VIII. Responsabilité

• Blessures

BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE vous informe des règles de sécurité avant les sessions . Par conséquent, elle ne saurait être responsable en cas de blessures par non-respect de ces règles élémentaires de sécurité, ou d’utilisation inappropriée des trampolines et/ou rampe. BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE se dégagent de toute responsabilité en cas de blessures dû au non-respect des règles de sécurité, par exemple : si deux tiers se rencontrent et se blessent entre eux, les responsabilités civiles de chaque tiers devront se mettre en œuvre et nullement celle de BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE.

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE ne sont pas responsable des dommages corporels éventuels subis par les Clients dans le cadre de l’utilisation des installations et aménagements des Salles, que ces dommages soient consécutifs aux agissements du Client ou des autres utilisateurs. En outre, BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE ne sauront être tenus pour responsable en cas de dommages de toute nature consécutifs à la pratique de l’activité sportive de saut sur trampoline ou sur rampe par un Client n’ayant pas une condition physique suffisante.

L’attention des Clients est attirée sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, ainsi que les éventuels dommages subis lors de l’exercice de cette activité.

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations d’objets personnels dans l’enceinte des Salles.

• Assurances (vols-détérioration)

BAM FREESPORTS et FREESPORT SAVOIE ne pourront en aucun cas être tenue responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site où se déroule la prestation. Toutes les détériorations et/ou les disparitions de matériel subies par la société BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE et commises par les participants pendant une prestation seront facturées au client et devront être réglées avant le départ des participants, sauf accord express de BAM FREESPORTS ou FREESPORT SAVOIE se réserve le droit de refuser le jeu et d’expulser, sans remboursement de la prestation, tout contrevenant au bon usage du matériel et au respect des règles de sécurité édictées lors du briefing avant la session.

Mentions légales

Le site internet www.bam-freesports.com est édité par la société Bam freesports.

SARL au capital de 40 000 €

Siège social situé :

101 chemin de la patinoire

38250 Villard de Lans

 

Téléphone : 09 672 10 627

Email : contact@bam-freesports.com

Code SIREN : 804 939 817

N° TVA : FR 01804939817

Code APE : 9329Z / Autres activités récréatives et de loisirs

• Réalisation du site

Mickaël Vang

• Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Marion Dousse

• Prestataire d’hébergement

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

• Traitement des données à caractère personnel

www.bam-freesports.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre réservation et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres réservées aux clients de bam-freesports.com, notamment par les lettres d’informations (newsletters) du site bam-freesports.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

• Propriété intellectuelle

Le logo, les photos et la marque Bam Freesports sont la propriété de la SAS BAM FREESPORTS.

Ces créations intellectuelles sont protégées par les droits de la propriété industrielle de l’INPI.

Il est expressément interdit de copier, reproduire, extraire, altérer, modifier, diffuser tout ou partie du contenu, textes, images ou vidéos présent sur ce site.